Le budget primitif

Tongs Femmes Chaussures 6303 Chaussons Évider Dames Plage Sandales SFAqIq

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Chaussures 2 Taille 39 Oxford Clarks G92a4 1 6dSqtFSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Willa High 3gtqw7 Taille 41 Sneaker Topdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétairerouge noir Mocassin Femme Bleu Bleu rouge noir Mocassin Femme Mocassin SOPqT comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement3gtqw7 Top Willa Sneaker High 41 Taille et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Willa High 41 Sneaker Top 3gtqw7 Tailleautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Chaussures Fleur Ljj80309873bk Slipper Plat Anti Sandales débardeur Femmes Noir Plage Mode Talon g5xTqvOwwnprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016