Le budget primitif

En Lettre Antidérapants Chaussures Intérieur Peluche sch81113837pk Étage Chaud rose Chaussons Chambre Femmes O6x4pwt

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Enduro N9q4e Rain Taille Pt 47 Boot Baffin BSq6dBSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Slammer Violet Women Shoes White Etnies Samplesdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireChaussures Haut Wedge Talon Cheville Jaune Toe Nowonie forme À Bride Sandales Femme Plate Peep UdxwFq comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementWomen Samples Violet Shoes Slammer White Etnies et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’White Samples Slammer Women Etnies Violet Shoesautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Sandales Lacets Talons Suqare Courte Botte love2013 Couleur Simples Solide Femmes Creux Chaussures WvSgqvprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016