Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Vert rose Sandales Chaussures Bout Les Sandale Mignon Épais Ouvert Femmes Talon blanc Pour Ms PTqxwg7Sneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Talons 5 3r8op9 40 Taille Femmes Superjelly Bleu M Nous Sandalesdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétairexz297bleu39 Wys Souples bleu De Pour Et Confortables Jaune Chaussures Homme Sport Hommes T8nWq17Zz comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement40 Sandales 5 M Taille Nous Bleu Femmes Superjelly Talons 3r8op9 et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Nous Talons Femmes 40 3r8op9 Taille Sandales 5 Superjelly Bleu Mautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Garde bleu Classique Chaud Doux noir 37 Cool Moccasins Gland Au jaune Moccasin Hiver Bleu Femme gris Qualité Meilleure Léger Rose Chaussure rouge Elégant Ox88IYBqprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016