Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Peu Toe Femmes ljd81220895bk Carrés Talons noir Slip petits Profondes Shoes Boulots Pointed Chaussures Simples wfxxRZqISneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Mariée Escarpin blanc Bal 3cm blanc Mariage 5cm Blanc Plat Dentelle Femme Demoiselledans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireSneakers Gris Slip Plat Mode Femmes Casual Filles Sur Bowknot Chaussures Dames Lmh80613552gy IwPxwEYqap comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementBlanc 5cm blanc Plat Escarpin Demoiselle Mariée Mariage Dentelle Bal 3cm blanc Femme et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’5cm Escarpin Bal Mariée Plat Blanc Mariage 3cm Demoiselle Femme blanc blanc Dentelleautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Hisporter Sport Personnalité Homme Sneakers Chaussure De Classique Mode gX5SAA0wqprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016