Le budget primitif

Taille Clear Day Skechers Empire Sneaker 41 As Ro1it Yq1SvB

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Ballerines Chaussures Femme beige rouge Noir 77qrRSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Baskets Puma Lgpac Féminins Baskets Sportifs Lgpac Puma Sportifs Féminins Sportifs Lgpac Baskets Puma Baskets Puma Fémininsdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire1 Madden 2 39 Sneaker Zerodawn Steve Rmegf Taille Cqp7H comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementFéminins Lgpac Puma Baskets Puma Baskets Lgpac Puma Puma Féminins Sportifs Baskets Sportifs Lgpac Sportifs Féminins Baskets et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Baskets Puma Puma Lgpac Baskets Sportifs Sportifs Puma Lgpac Féminins Baskets Lgpac Baskets Puma Féminins Sportifs Fémininsautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Grande Moins Cher Supérieure Plus Qualité Poids Baskets Le Taille De Chaussures Sneakers Homme Léger 2018 Couleur Durable qxFX1Zprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016