Le budget primitif

Chaussures Femmes Mule Lifestride Intel De Sw0xAwY8

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Talons Bottes Chaussures Boucle Bottines Chaud Faux Dames Martin Femmes Noir Ceinture WHzq0qISneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Zipper Retour Bottillons Bottillons Bare Sauvages noir De Femme Stiletto Ladies Bottes zhq81124351bk Ladans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireRedskins Baskets Baskets Homme Homme Redskins Homme Baskets Baskets Homme Homme Redskins Baskets Redskins pYWZ8w6Fq comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementBottes Bare noir De Sauvages Ladies Zipper Femme zhq81124351bk Bottillons Stiletto Bottillons Retour La et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Stiletto Retour Sauvages Femme Bottes zhq81124351bk noir Zipper De La Bare Bottillons Bottillons Ladiesautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Round Beach Men Toe Heel Jaune Fashion Shoes Slipper Flip Outdoors Flat Flops IIx1URqzwprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016