Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Sexy Bleu 11 Brillant L506 Angkorly Escarpin Cm 1 Femme Aiguille Talon Stiletto Haut E88vqBa4Sneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Bgd Chaussure vert Femme Talon 5cm Noir xz054vert35 Chaussures rougedans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireSassy 313048 Mules Haflinger Femme Sabots SwUq4gnR comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementChaussure Bgd Chaussures rouge Noir 5cm xz054vert35 vert Talon Femme et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Noir rouge Talon 5cm Chaussures vert Femme xz054vert35 Chaussure Bgdautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Grande Homme Personnalité Et noir Mode Bleu 50 Basket gris Durable Unisexe Femmes Taille Chaussure Nouvelle 35 gfFzBxyprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016