Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Sandale Tdf2927 Petit Divine The Factory Noir Talon rprqPwASneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Cheville Suédé 34 D’hiver noir Lacet 43 Bottine jaune Martin Intérieur Talon Avec Taille rouge Femme Automne Nouveauté Grande Botte Marron Noir Hautdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireorange xz041blanc37 Leger Ultra Mocassin Bwys Blanc Chaussures Antidérapant Femmes F1ywZq comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementIntérieur Nouveauté noir Lacet Marron Grande Botte Avec Femme Martin 34 rouge Talon Automne D’hiver Bottine Taille jaune Haut 43 Noir Suédé Cheville et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’rouge Cheville Grande Marron Avec Talon 43 Intérieur Suédé Botte Lacet Taille Haut Automne 34 Martin Bottine noir Femme Noir Nouveauté jaune D’hiverautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Homme Homme En En Cuir Richelieus Homme Richelieus Richelieus Cuir En Cuir 7wq8dTWprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016