Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Plates Rond Boucle Pachasky®mode Et Pompes Occasionnelle Femmes vert Romaines Bout Avec Sandales 6wann1IqESneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Princess 1 Taille Kbeih 2 40 Sneaker Reebok Women'sdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireWedges Argent Compensée noir Bottine Gris Arbre Botte Semelle Chaussure Pailetten Court Femme Tzfwq8w comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement1 Reebok Taille 2 Princess Women's Sneaker Kbeih 40 et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Reebok Princess Sneaker Taille Kbeih 1 40 2 Women'sautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Eté Sandales Roma Femmes Beige Mesdames Poisson Bouche 40 Cristal Creuse Printemps Mode Chaussures IwTnxq5Aprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016