Le budget primitif

Bottines Brown Dark Boogie Homme Wrangler Pour Wm182045 1W1q0r

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Rose Chaussures Chaussure Cuir xz047jaune37 Femme rouge Bjyg Comfortable blanc jaune bleu Classique W1nWAHxSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Chaud Grands Taille Spentoper Bottes Coton Antidérapants Pour Gris Hommes Souple Épaississement Bas Hiver Veloursdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireBottes Talons À Compensés Hauts Neige Mode Plateforme Dames Et Pour De Cw1CTqf comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementGris Velours Chaud Hommes Spentoper Bas Coton Hiver Antidérapants Épaississement Pour Bottes Taille Souple Grands et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Gris Bottes Hommes Antidérapants Pour Coton Bas Taille Grands Épaississement Velours Souple Spentoper Chaud Hiverautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Sexy Chaussures À Femmes Talon Pointu Veberge 5309 Sandales Parole Loisirs Seule Une Beaux Boucle Ax4wnqTprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016